Conscient des opportunités qu’offrent ces ressources naturelles et de l’intérêt d’une gestion optimale des revenus issus du secteur extractif (mines et hydrocarbures), le Sénégal a entrepris une série de mesures pour renforcer son cadre règlementaire.

Exploration, exploitation et régulation des hydrocarbures 

🔸 Lois
•    Loi n°1998‐05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.
•    Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
•    Loi n°2020-06 du 07 février 2020 portant Code-gazier.

🔸 Décrets
•    Décret n°98-810 fixant les modalités d’application de la Loi n°1998‐05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.
•    Décret n°2020-2061 fixant les modalités d’application de la loi 2019-03-du 1er février 2019 portant Code-pétrolier.
•    Décret n°2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif.
•    Décret n°2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n°2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif.
 

 2. Gestion des recettes issues des hydrocarbures
🔸 Loi

•    Loi n°2022-09 du 9 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes hydrocarbures.
🔸 Décrets
•    Décret n°2023-1886 du 11 septembre 2023 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de prévisions et d ’évaluation et déterminant les modalités de prévisions des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
•    Décret n°2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d’administration du Fonds de Stabilisation.
•    Décret n°2024-153 du 21 février 2024 fixant les modalités de gestion et d’administration du fonds intergénérationnel.

Contenu local
🔸 Loi
•    Loi n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
🔸 Décrets
•    Décret n°2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
•    Décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines.
•    Décret n°2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu Local.

Gouvernance, transparence et bénéficiaires effectifs

🔸 Décrets et arrêté
•    Décret n°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs.
•    Décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) au Sénégal.

Institutions du secteur

🔸 Décrets COS-PETROGAZ
•    Décret n°2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
•    Décret n°2020-2094 du 28 octobre2020 modifiant le décret n°2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).

•    Décret n°2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant le décret n°2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (COS-PETROGAZ).
🔸 Décrets INPG
•    Décret n°2017- 2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG).
•    Décret n°2021- 1576 du 1er décembre 2021 abrogeant le décret n°2017- 2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG).