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Conseil Présidentiel sur le Projet de Loi relatif à la Répartition et à l'Encadrement de la Gestion des issues de l'Exploitation des Hydrocarbures. Les ressources naturelles appartiennent au peuple Slide Une valorisation industrielle pour booster le développement du pays

Projet de Loi

Pour protéger l’économie sénégalaise, une gestion efficace de ces ressources est indispensable, ainsi que le développement d’un cadre légal adapté. C’est dans ce contexte que le projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été réalisé.

Cette loi se fonde sur quatre grands principes :

  • la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures,
  • l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources,
  • la création d’un Fonds de stabilisation ;
  • et la création d’un Fonds intergénérationnel.
 

Les ressources naturelles appartiennent au peuple

Etat des Lieux

Champ gazier de
Grand Tortue Ahmeyin (GTA)

Le champ gazier de Grand Tortue Ahmeyin (GTA) découvert en 2015, au large des côtes de Saint-Louis, va produire, dans la première phase du projet, 2.5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an, destiné principalement à l’export. Par ailleurs, le Sénégal disposera d’une partie de ce gaz pour alimenter des centrales électriques. Un des chantiers les plus importants du projet est la construction du hub terminal, qui en ce moment emploie plus de 1500 sénégalais et fait intervenir plus de 100 entreprises sénégalaises.
Nous partageons avec vous nos réflexions prospectives sur les aménagements d’espace de bureau les plus performants dans votre secteur d'activité pour définir la meilleure stratégie d’aménagement pour votre organisation.
En parallèle, nous réalisons une étude de faisabilité et un audit technique afin de valider que l’organisation de vos espaces de travail - actuelle ou future - permettra la mise en œuvre du projet souhaité. Sur la base des grandes lignes du projet que nous aurons défini ensemble, une première estimation budgétaire est alors réalisée, complétée par un programme précis de mise en œuvre.

Champ pétrolier de
Sangomar

Le champ pétrolier de Sangomar découvert en 2014, les opérations de forage du premier puits ont été achevées avec succès en septembre 2021. La première phase du projet prévoit le forage de 23 puits avec une production attendue de 100,000 barils par jour à partir de 2023. D’ailleurs, une partie de la production de Sangomar est destinée à l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.Nous partageons avec vous nos réflexions prospectives sur les aménagements d’espace de bureau les plus performants dans votre secteur d'activité pour définir la meilleure stratégie d’aménagement pour votre organisation.
En parallèle, nous réalisons une étude de faisabilité et un audit technique afin de valider que l’organisation de vos espaces de travail - actuelle ou future - permettra la mise en œuvre du projet souhaité. Sur la base des grandes lignes du projet que nous aurons défini ensemble, une première estimation budgétaire est alors réalisée, complétée par un programme précis de mise en œuvre.

Les champs Teranga
et Yakaar

Les champs Teranga et Yakaar, découverts respectivement en 2016 et 2017 au large des côtes de Kayar, et dont les réserves sont estimées à 854 milliards de mètres cube, font l’objet d’études de faisabilité dans l’optique d’une décision finale d’investissement. Ces champs a été désigné par SEM le Président de la République Macky Sall, comme principale source d’approvisionnement en gaz pour la production d’électricité. Le Sénégal compte s’appuyer sur les champs Yakaar/Teranga, pour renforcer son tissu industriel en valorisant localement le gaz naturel.

Recettes

Foire aux questions

1. Quelle est la part du Sénégal dans les projets pétroliers et gaziers ?

Il faut différencier la participation de PETROSEN qui représente l’État dans les projets, et la part totale de l’Etat du Sénégal. La part totale perçue par l’Etat dans les projets est constituée d’un ensemble d’éléments :

  • sa part du profit ;
  • la part du profit de PETROSEN (18-20%) ;
  • les impôts et taxes payés par les compagnies pétrolières et diverses autres dispositions telles que les redevances ou les loyers superficiaires.

Ce qui correspond en moyenne à 60% des flux financiers générés par ces projets.

2. A quand le début de la production du pétrole et du gaz ?

En offshore, aucune des récentes découvertes de pétrole et de gaz (Grand Tortue Ahmeyin, Sangomar ou Yakaar/Teranga) ne fait l’objet de production aujourd’hui. Les premiers barils de pétrole ou les premières molécules de gaz naturel sont prévus fin 2023.

3. Comment les aspects environnementaux et sociaux de l’exploitation des hydrocarbures sont pris en compte ?

Au Sénégal, aucun projet pétrolier ou gazier ne peut démarrer sans une étude d’impact environnemental et social validée par le Ministère en charge de l’environnement. Cette étude permet de mettre en évidence les risques environnementaux et sociaux, surtout au niveau des zones susceptibles d’être impactées, afin de pouvoir les adresser grâce à un plan de mitigation. Ce plan de gestion environnemental fait l’objet d’une surveillance par l’opérateur mais aussi d’un suivi par les administrations concernées sous la coordination du Ministère de l’environnement.

4. Quel est le processus d’octroi des blocs ?

Le cadre réglementaire prévoit deux modalités d’octroi :

  1. par consultation directe (code 1998 et code de 2019) ;
  2. par appel d’offres avec l’avènement du code pétrolier de 2019.

 

Les offres reçues sont évaluées par une commission d’examen et de négociation des contrats pétroliers composé de :

    • un (01) représentant de l’Assemblée Nationale ;
    • un (01) représentant du Conseil Economique social et Environnemental (CESE) ;
    • trois (03) représentants du Ministère chargé des Finances ;
    • trois (03) représentants du Ministère chargé des Hydrocarbures ;
    • un (01) représentant du Ministère chargé de l’Environnement ;
    • un (01) représentant du Secrétariat permanent du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
    • quatre (04) représentants de la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN HOLDING.SA et PETROSEN EXPLORATION & PRODUCTION.SA).

5. Quels sont les récents projets pétroliers et gaziers au Sénégal ?

Trois importantes découvertes ont été faites depuis 2014.

  • Le champ pétrolier Sangomar, situé au large de Djiffère, a été découvert en 2014. Les réserves récupérables de ce champ sont estimées à 630 millions de barils et le début de la production est attendu en 2023 ;
  • Le champ gazier de Grand Tortue (GTA), situé sur la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, a été découvert en 2015. Les réserves sont estimées à plus de 500 milliards de m3 de gaz naturel et le début de production est également attendu en 2023 ;
  • Enfin, les champs Teranga et Yakaar, ont été découverts respectivement en 2016 et 2017, avec des réserves estimées à 850 milliards de m3 de gaz. Les études d’évaluation sont en cours afin de pouvoir prendre la décision finale d’investissement.

6. Comment la production d’hydrocarbures est partagée entre les différents acteurs ?

Une partie de la production sert à rembourser les investissements réalisés par PETROSEN et ses partenaires, ce qu’on appelle « cost oil » ou coûts pétroliers. Le reste de la production, appelé « profit oil » ou profit pétrolier, est ensuite partagé entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et les autres partenaires du projet. En plus de sa quote-part sur les profits pétroliers, les gains de l’Etat du Sénégal comprennent les impôts versés par les sociétés, les taxes douanières, la part de PETROSEN, les redevances et les contributions diverses.

Ce qui représente, en moyenne 60% des flux financiers générés par les projets.

7. Comment le Sénégal se positionne par rapport aux autres pays producteurs ?

Bien que les découvertes faites au Sénégal soient encourageantes, il faut noter qu’en volume les réserves d’hydrocarbures du pays sont de loin moins importantes que celles des grands pays producteurs. Par exemple pour le pétrole, les réserves prouvées du Sénégal sont estimées à 2,5 milliards de barils, comparés à 37 milliards pour le Nigéria Toutefois, avec les travaux d’explorations en cours, on peut encore espérer d’autres découvertes qui vont fortifier la position du Sénégal dans le cercle des pays producteurs. Par contre, pour le gaz naturel, le Sénégal est classé quatrième par rapport aux pays de l’Afrique au Sud du Sahara, après le Nigeria, le Mozambique et la Tanzanie.

8. Est-ce que les sénégalais sont formés dans les métiers liés à l'exploitation des hydrocarbures ?

Le Sénégal dispose déjà de certaines compétences dans les domaines tels que la géologie, l’ingénierie, l’informatique, la biologie, la finance, le droit etc. Cependant, pour évoluer dans ce secteur, il faut un renforcement des capacités car l’industrie pétrolière et gazière requiert des technicités spécifiques. C’est dans ce cadre, qu’en 2017 l’Institut National du Pétrole et du Gaz (INPG) a été créé avec comme vocation de développer l’expertise nationale mais également de contribuer au renforcement de capacités des agents de l’administration.

9. Qu’est-ce que la malédiction du pétrole ? Le Sénégal peut-il l’éviter ?

La malédiction du pétrole ou plus généralement la malédiction des ressources naturelles fait référence à une situation où le pays est fortement dépendant du secteur des hydrocarbures au détriment des autres secteurs d’activité de l’économie. Cette situation se traduit souvent par une perte de compétitivité et un ralentissement de l’activité économique, une détérioration de la balance commerciale, et une vulnérabilité par rapport aux fluctuations internationales des prix.

Le Sénégal a mis en place un dispositif légal et institutionnel afin de se prémunir de la malédiction du pétrole et du gaz, avec :

  • le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures LGRH pour une gestion transparente des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures;
  • l’adhésion volontaire à l’ITIE en 2013 qui permet un accès au grand public aux informations détaillées relatives à l’exploitation de nos ressources naturelles A noter que le Sénégal a obtenu une note de 93 sur 100 lors de la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, plaçant notre pays parmi les « meilleurs élèves » ;
  • la mise en place d’un cadastre pétrolier pour une meilleure gestion des activités liées à l’exploitation du pétrole et du gaz ;
  • la valorisation locale des hydrocarbures afin de maximiser les revenus et de développer le tissu industriel (Plan directeur du pétrole et du gaz naturel).

10. Pourquoi le Sénégal fait- il appel aux sociétés étrangères pour l’exploitation des hydrocarbures ?

Il est important de rappeler que la recherche pétrolière est une activité extrêmement aléatoire. Un puits d’exploration, qui peut facilement coûter plus de 50 millions de dollars, n’a, au mieux, qu’une chance de succès sur cinq. Considérant les besoins vitaux immédiats du Sénégal, il est raisonnable de laisser ce genre de pari financier aux compagnies spécialisées.

Au-delà des aspects financiers, la mise en valeur d’un champ pétrolier nécessite non seulement la maitrise de nombreuses techniques de pointe permettant des forages de plus en plus complexes, mais également la capacité de pouvoir gérer des mégaprojets, impliquant des centaines de fournisseurs différents et employant des milliers de personnes sur plusieurs continents. Ces contraintes justifient pleinement l’appel aux compagnies pétrolières internationales.

 

11. Comment le peuple sénégalais va bénéficier de l’exploitation du pétrole et du gaz ?

Le pétrole et le gaz ne vont pas changer le quotidien des Sénégalais du jour au lendemain. Cette transformation se fera de manière graduelle. En effet, les recettes issues de l’exploitation de nos hydrocarbures contribueront au développement du Sénégal à travers le financement de projets structurants ; mais ça sera plutôt notre capacité à optimiser la valeur ajoutée sur toute la chaîne de l’activité pétrolière et gazière qui permettra d’améliorer le quotidien des Sénégalais. Par exemple, avec le gaz, nous aurons une électricité à moindre coût pour les ménages et les industriels, ce qui favorisera le développement du tissu industriel sénégalais.

12. Faut-il vendre ou utiliser sur place le pétrole sénégalais ?

Il appartient à l’État de trouver le meilleur compromis entre la vente et l’utilisation locale de nos hydrocarbures. L’Etat du Sénégal et ses partenaires ont besoin de vendre le pétrole et le gaz pour générer des revenus financiers qui permettront d’une part de rembourser les dettes contractées pour les investissements, payer les stakeholders et d’autre part de financer des projets prioritaires.

Cependant, le Sénégal se servira aussi du pétrole et du gaz pour la production d’électricité, l’alimentation de la SAR et le développement industriel du pays.

13. Comment le Sénégal compte-t-il allier les préoccupations liées aux changements climatiques et l’exploitation de son pétrole et de son gaz ?

Trouver l’équilibre entre les enjeux climatiques et les opportunités de développement qu’offrent nos ressources en hydrocarbures n’est pas chose aisée. Cependant, le Sénégal est chanceux d’avoir plus de gaz que de pétrole, le gaz étant considéré comme un combustible de transition. Ainsi, le Sénégal compte s’appuyer sur son gaz pour disposer d’une énergie en quantité, de qualité et à moindre coût, un des objectifs majeurs du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Néanmoins, le Sénégal poursuit ses efforts de lutte contre le changement climatique en portant les énergies renouvelables à plus de 30% de ses capacités électriques installées.

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COS PETROGAZ

COS PETROGAZ

Le COS PETROGAZ, placé auprès du Président de la République du Sénégal, est une structure de pilotage, de coordination et de suivi du développement des projets pétroliers et gaziers.

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