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17 - 20 DÉCEMBRE 2019

ATELIERS DE CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

COS PETROGAZ et le Ministère du Pétrole et des Énergies organisent les Ateliers de consultation sur les textes d’application de la loi sur le Contenu Local.
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QUAND
17 - 14 Déc. 2019
Mise en place 08h30
OÙ
Pullman Téranga
Dakar - Sénégal

À propos des Ateliers

Mise en application de la politique de promotion du contenu local dans le secteur des hydrocarbures

La promotion du contenu local concerne 3 éléments principaux : le matériel utilisé, le personnel local employé et le capital des entreprises impliquées. L’action de l’État du Sénégal dans ce sens s’appuiera principalement sur l’outil législatif, notamment la loi 2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures et ses décrets d’application. 

Une grande partie des équipements et services nécessaires aux opérations pétrolières sont importés, laissant peu de valeur ajoutée pour l’économie locale (environ 18 à 20%). Toutefois, les retours d’expérience à travers le monde ont montré que la législation reste le levier principal de maximisation de la part de valeur ajoutée captée par le secteur privé national.

EN SAVOIR PLUS

LES OBJECTIFS

La loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures énonce les objectifs suivants :

OBECTIF 1

  • L’augmentation de la valeur ajoutée locale et la création d’emplois locaux dans la chaîne de valeur des industries pétrolières et gazières grâce à l’utilisation de l’expertise ainsi que des biens et services locaux ; 

OBECTIF 4

  • La favorisation du renforcement de la compétitivité nationale et internationale des entreprises sénégalaises ; 

OBECTIF 2

  • La favorisation du développement d’une main-d’œuvre locale qualifiée et compétente ;

OBECTIF 5

  • La mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation, transparent et fiable des obligations liées au contenu local, en adéquation avec les politiques publiques nationales ; 

OBECTIF 3

  • Le développement des capacités nationales dans la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière par l’éducation, la formation, le transfert de technologie et de savoir-faire et la recherche-développement ; 

OBECTIF 6

  • Le renforcement de la participation des populations à la chaîne de valeur des industries pétrolières et gazières.

LES SUJETS À TRAITER DANS LES DÉCRETS D’APPLICATION

Les dispositions suivantes de la loi n°2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures sont à préciser par décret :

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CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DU CONTENU LOCAL (CNSCL)
La loi prévoit la création d’un Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL) dont la mission principale est de coordonner l’élaboration du document de stratégie du contenu local et de définir les modalités d’exécution des orientations de l’État. Le CNSCL aura entre autres objectifs de superviser et de veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie de développement du contenu local.
***
CLASSEMENT DES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES
Régime exclusif, qui vise les activités dont l’exploitation est réservée aux entreprises sénégalaises,

Régime mixte, dont les activités nécessitent des associations entre entreprises locales et étrangères, et 

Régime non exclusif, qui instaure la compétitivité de toutes les entreprises locales et étrangères dans les activités à faible potentiel de contenu local ;

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PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DE MISE EN CONCURRENCE
Cette plateforme nationale, lieu de publication obligatoire des offres de biens et services liés aux activités pétrolières et gazières, est accessible aux entreprises souhaitant intervenir dans le secteur. Ce décret précisera les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de cette plateforme électronique.
***
PARTICIPATION DES INVESTISSEURS SÉNÉGALAIS AUX ENTREPRISES DE DROIT SÉNÉGALAIS
La loi dispose que « Tout investisseur, désirant intervenir comme sous-traitant, prestataire de services ou fournisseur, crée une entreprise de droit sénégalais immatriculée auprès du Registre du Commerce et du Crédit mobilier. » L’alinéa 2 de la même disposition précise que « le capital de cette entreprise est ouvert aux investisseurs sénégalais (…) ». Ce décret précisera les modalités de participation des investisseurs sénégalais au capital de ces entreprises. 
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FONDS D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU CONTENU LOCAL
Il sera question pour ce fonds dont la création est annoncée par la loi, de définir les modalités d’alimentation et de fonctionnement. 

LES ENJEUX

La stratégie de promotion du contenu local dans le secteur des hydrocarbures s’inscrit dans un cadre plus large de pilotage du développement industriel tel que conçu dans le Plan Sénégal Émergent. Au-delà, la promotion du contenu local est une excellente opportunité de développement des capacités industrielles, technologiques, des services et des ressources humaines locales, grâce notamment au nivellement vers le haut imposé par les standards de l’industrie pétrolière et gazière.  Dans ce contexte, l’objectif de 50% de contenu local à l’horizon 2030, quoique très ambitieux, reste à la portée du Sénégal si le défi de la mise en œuvre pratique des dispositions réglementaires est en adéquation avec la stratégie sous-jacente. 

Nonobstant, une coordination efficace de l’action gouvernementale et des différentes structures publiques impliquées est une condition sine qua none à la conception de dispositions d’application permettant à la loi relative au contenu local de répondre à son objectif principal, notamment la maximisation de la part privée de la valeur ajoutée locale des projets pétroliers et gaziers. C’est dans cet esprit qu’un comité technique a été mis en place pour l’élaboration des projets de décrets d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. 

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COORDINATION

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Gnagna LAM

Gnagna LAMAnalyste

Coordonné par le Secrétariat Permanent du COS-PETROGAZ, ce Comité regroupe, entre autres, les équipes du Ministère du Pétrole et des Énergies, ainsi que toute autre personne ressource ou experte dont les compétences sont jugées nécessaires dans la définition des modalités d’application de cette loi. Le Comité technique prévoit notamment des journées de rencontres dédiées avec les parties prenantes clés de la mise en œuvre de la politique de promotion du contenu local, notamment le secteur privé, la société civile, et les institutions et administrations impliquées.

APPROCHES

Une telle approche présente de nombreux avantages, parmi lesquels, nous pourrions citer :

01.

La centralisation des efforts de coordination, de suivi et d’évaluation des directives à mettre en œuvre ; 

02.

La mise en place d’un guichet unique pour coordonner l’intervention des outils publics (INPG, Bureau de Mise à Niveau, ADEPME, FONSIS, BNDE, FONGIP) d’accompagnement à la montée en puissance des compétences et des capacités des entrepreneurs nationaux pour une meilleure lisibilité des rôles des différents acteurs et une rationalisation des ressources de l’État ;

03.

L’optimisation des ressources de l’administration (notamment, à travers la mobilisation d’experts de différents ministères et autres institutions publiques) ;

04.

L’appropriation effective de la transparence et de la gouvernance inclusive dans le cadre de la promotion du contenu local (et donc, une meilleure appropriation populaire des actions de l’État dans ce sens). 

PROGRAMME

Chronologie de la journée

ACTUALITÉ

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CONTACT

Pour plus d’information supplémentaire

contact@cospetrogaz.sn
Avenue de la République, Dakar - Sénégal
+221 33 889 59 99

  • DATE

    17-20 Décembre 2019

  • LIEU

    Pullman Teranga

  • VILLE

    Dakar - Sénégal

  • ORGANISATION

    Cos Petrogaz & MPE